1. Responsable des données
Le site yanndefosse.fr est édité par Yann Defosse, entrepreneur individuel,
SIRET 791 158 330 00021, 127 chemin du Moulin à Huile, 76480 Duclair, France.
Contact : yann.defosse@hotmail.com.
2. Données et utilisations
Selon votre utilisation de la boutique, nous traitons : nom, prénom, e-mail, téléphone, adresses de facturation et de livraison, informations de compte, historique de commandes, messages de contact et données techniques de connexion.
- Contact : répondre aux demandes et en assurer le suivi (intérêt légitime ou mesures précontractuelles).
- Compte client et commandes : créer votre espace, préparer les achats, gérer les paiements, les livraisons, les retours et le service après-vente (exécution du contrat).
- Comptabilité : émettre et conserver les justificatifs imposés par la loi (obligations légales).
- Newsletter : si vous choisissez de vous abonner, vous informer des œuvres, nouveautés et expositions de Yann Defosse (consentement lorsque requis, retirable à tout moment).
- Sécurité : protéger les comptes et prévenir les abus (intérêt légitime).
Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires et nécessaires au traitement de votre demande ou commande. Les autres sont facultatifs.
3. Paiements et livraison
Les règlements en ligne peuvent être traités par Stripe et PayPal, selon le mode choisi. Ces sociétés traitent les données nécessaires au paiement suivant leurs propres politiques. Le site reçoit les informations de confirmation, sans conserver les numéros complets de carte bancaire. Consultez les politiques de Stripe et PayPal.
Pour expédier une commande, les coordonnées nécessaires sont transmises au prestataire de livraison concerné. L’identité du transporteur peut varier selon le mode de livraison.
4. Destinataires et hébergement
Les données sont accessibles à Yann Defosse et, seulement lorsque nécessaire, aux prestataires techniques et commerciaux concernés : o2switch (hébergement), WordPress et WooCommerce (fonctionnement de la boutique), prestataires de paiement et de livraison, ainsi qu’un éventuel prestataire de newsletter si ce service est activé. Les données ne sont pas vendues.
Certains prestataires peuvent effectuer des transferts hors de l’Espace économique européen, dans le respect des mécanismes prévus par le RGPD. Leurs politiques décrivent leurs propres traitements.
5. Cookies
Des cookies techniques nécessaires au panier, à la session, au compte client et à la sécurité sont utilisés. Ils ne requièrent pas de consentement lorsqu’ils sont indispensables au service demandé. Si des traceurs facultatifs de statistiques ou de publicité sont utilisés, un choix de consentement doit être proposé avant leur activation, sauf exemption applicable.
6. Conservation des données
- Les documents comptables et justificatifs concernés sont conservés selon les obligations légales, pouvant atteindre 10 ans.
- Les données du compte sont conservées pendant la relation client, puis selon les délais applicables ou jusqu’à une demande d’effacement recevable.
- Les messages sont conservés le temps nécessaire à leur traitement et à leur suivi.
- Pour la prospection, la conservation respecte les règles applicables ; la CNIL recommande généralement une limite de trois ans après la relation commerciale ou le dernier contact pertinent selon la situation, sauf opposition ou retrait préalable.
7. Vos droits
Vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation et la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements ou retirer votre consentement lorsqu’il en constitue la base. Écrivez à yann.defosse@hotmail.com. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.
La suppression d’un compte client n’entraîne pas la suppression des documents qui doivent légalement être conservés.
8. Sécurité et mises à jour
Le site utilise HTTPS et des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données. Cette politique peut être actualisée lorsque les services ou obligations évoluent.
